Registre des actes administratifs
Les actes administratifs de l’Institut national du cancer sont publiés au présent registre des actes administratifs.
Ils sont consultables par type d’actes et par date de signature ou par date de publication.
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205 documents
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Guy-Robert AULELEY - Décision n° 2022-29 du 27 juin 2022 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer
Signature date :
View- Délégation de signature
Online publication date :
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Décision n° 2022-28 du 3 Juin 2022 portant labellisation du centre régional de coordination des dépistages des cancers de Nouvelle Aquitaine
Signature date :
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Online publication date :
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Décision n°2022-23 en date du 28 mars 2022 portant désignation des membres du Conseil stratégique de la plateforme de données en cancérologie
Signature date :
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Décision n° 2022-01 du 3 février 2022 portant labellisation du Dispositif spécifique régional du cancer de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Signature date :
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Online publication date :
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Décision n° 2022-02 du 3 février 2022 portant labellisation du Dispositif spécifique régional du cancer de la région Bourgogne-Franche-Comté
Signature date :
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Online publication date :
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Décision n° 2022-03 du 3 février 2022 portant labellisation du Dispositif spécifique régional du cancer de la région Bretagne
Signature date :
View- Labellisation organisme
Online publication date :
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Décision n° 2022-04 du 3 février 2022 portant labellisation du Dispositif spécifique régional du cancer de la région Centre-Val de Loire
Signature date :
View- Labellisation organisme
Online publication date :
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Décision n° 2022-05 du 3 février 2022 portant labellisation du Dispositif spécifique régional du cancer de la région Grand Est
Signature date :
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Online publication date :
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Décision n° 2022-06 du 3 février 2022 portant labellisation du Dispositif spécifique régional du cancer de la région Guadeloupe
Signature date :
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Online publication date :