Registre des actes administratifs
Les actes administratifs de l’Institut national du cancer sont publiés au présent registre des actes administratifs.
Ils sont consultables par type d’actes et par date de signature ou par date de publication.
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264 documents
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Décision n° 2022-28 du 3 Juin 2022 portant labellisation du centre régional de coordination des dépistages des cancers de Nouvelle Aquitaine
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Décision n°2022-23 en date du 28 mars 2022 portant désignation des membres du Conseil stratégique de la plateforme de données en cancérologie
Signature date :
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Décision n° 2022-02 du 3 février 2022 portant labellisation du Dispositif spécifique régional du cancer de la région Bourgogne-Franche-Comté
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Décision n° 2022-01 du 3 février 2022 portant labellisation du Dispositif spécifique régional du cancer de la région Auvergne-Rhône-Alpes
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Décision n° 2022-04 du 3 février 2022 portant labellisation du Dispositif spécifique régional du cancer de la région Centre-Val de Loire
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Décision n° 2022-05 du 3 février 2022 portant labellisation du Dispositif spécifique régional du cancer de la région Grand Est
Signature date :
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Décision n° 2022-03 du 3 février 2022 portant labellisation du Dispositif spécifique régional du cancer de la région Bretagne
Signature date :
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Décision n° 2022-12 du 3 février 2022 portant labellisation du Dispositif spécifique régional du cancer de la région Nouvelle-Aquitaine
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Décision n° 2022-08 du 3 février 2022 portant labellisation du Dispositif spécifique régional du cancer de la région Hauts-de-France
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