Registre des actes administratifs
Les actes administratifs de l’Institut national du cancer sont publiés au présent registre des actes administratifs.
Ils sont consultables par type d’actes et par date de signature ou par date de publication.
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204 documents
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Caroline RITZENTHALER - Décision n° 2017-36 du 7 septembre 2017 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer
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Online publication date :
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Dimitri TATE - Décision du 29 juin 2016 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer
Signature date :
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Online publication date :
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Thierry BRETON - Décision du 29 juin 2016 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer
Signature date :
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Online publication date :
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Guy-Robert AULELEY - Décision n° 2020-03 du 10 mars 2020 portant délégation de signature du sein de l’Institut national du cancer
Signature date :
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