Registre des actes administratifs
Les actes administratifs de l’Institut national du cancer sont publiés au présent registre des actes administratifs.
Ils sont consultables par type d’actes et par date de signature ou par date de publication.
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302 documents
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Décision n°2022-23 en date du 28 mars 2022 portant désignation des membres du Conseil stratégique de la plateforme de données en cancérologie
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Décision n° 2022-02 du 3 février 2022 portant labellisation du Dispositif spécifique régional du cancer de la région Bourgogne-Franche-Comté
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Décision n° 2022-01 du 3 février 2022 portant labellisation du Dispositif spécifique régional du cancer de la région Auvergne-Rhône-Alpes
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Décision n° 2022-04 du 3 février 2022 portant labellisation du Dispositif spécifique régional du cancer de la région Centre-Val de Loire
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Décision n° 2022-05 du 3 février 2022 portant labellisation du Dispositif spécifique régional du cancer de la région Grand Est
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Décision n° 2022-03 du 3 février 2022 portant labellisation du Dispositif spécifique régional du cancer de la région Bretagne
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Décision n° 2022-12 du 3 février 2022 portant labellisation du Dispositif spécifique régional du cancer de la région Nouvelle-Aquitaine
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Décision n° 2022-08 du 3 février 2022 portant labellisation du Dispositif spécifique régional du cancer de la région Hauts-de-France
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Décision n° 2022-14 du 3 février 2022 portant labellisation du Dispositif spécifique régional du cancer de la région Pays de la Loire
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Décision n° 2022-09 du 3 février 2022 portant labellisation du Dispositif spécifique régional du cancer de la région Île-de-France
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