Registre des actes administratifs
Les actes administratifs de l’Institut national du cancer sont publiés au présent registre des actes administratifs.
Ils sont consultables par type d’actes et par date de signature ou par date de publication.
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230 documents
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Décision n°2021-22 en date du 14 octobre 2021 portant désignation des membres du Comité scientifique et éthique de la plateforme de données en cancérologie
Signature date :
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Décision n° 2021-17 du 28 septembre 2021 adoptant le règlement intérieur de la commission des expertises de l’Institut national du cancer
Signature date :
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Online publication date :
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Décision n° 2021-14 du 6 septembre 2021 adoptant le processus d’élaboration des expertises sanitaires au sein de l’Institut national du cancer
Signature date :
View- Expertise sanitaire
Online publication date :
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Décision n° 2021-15 du 6 septembre 2021 portant nomination de membres de la commission des expertises sanitaires au sein de l’Institut national du cancer
Signature date :
View- Expertise sanitaire
Online publication date :
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Décision n° 2021-16 du 6 septembre 2021 portant nomination de membres de la commission des expertises sanitaires au sein de l’Institut national du cancer
Signature date :
View- Expertise sanitaire
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Décision n° 2021-20 du 06 septembre 2021 portant désignation d’administrateurs de l’Institut national du cancer au sein de l’association Filière intelligence artificielle et cancer (FIAC)
Signature date :
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- Expertise sanitaire
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Label / Conduites à tenir en termes de préservation de la fertilité chez les hommes et femmes atteints d’un cancer
Signature date :
View- Expertise sanitaire
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- Expertise sanitaire
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Décision n° 2021-05 du 19 mars 2021 portant nomination du déontologue
Signature date :
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