Indicateurs de qualité et de sécurité des soins : cancer du sein, cancer colorectal, adénocarcinome du pancréas, cancer de l’ovaire

Contexte

La Stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030 réaffirme, dans la continuité du 3^ème Plan cancer, la nécessité de disposer d’indicateurs s’appuyant sur des données de santé partagées par tous les acteurs.

L’enjeu du projet IQSS est de soutenir l’amélioration des pratiques et la pertinence des soins afin d’augmenter la survie des patients, d’éviter la survenue des récidives et limiter les séquelles, notamment pour les cancers de mauvais pronostic.

Les IQSS complètent les dispositifs existants de la qualité : autorisations des établissements au traitement du cancer, certification des établissements et accréditation des professionnels.

Objectifs et critères d'évaluation

• Développer des indicateurs de qualité des pratiques, spécifiques à chaque localisation de cancer, portant sur les différentes étapes des soins (phase diagnostique, traitement, suivi, palliative) 
• Basés sur les recommandations de bonne pratique
• Sans recueil de donnée supplémentaire, automatisable : à partir des bases de données médico-administratives
• Avec une restitution annuelle des taux par établissement, 3C, GHT, avec en référence les taux par région et sur la France entière
• Pour soutenir les démarches d’amélioration de la qualité des soins menées par les acteurs locaux, régionaux et nationaux, visant l'amélioration des pratiques professionnelles et des trajectoires des patients, la réduction de l'hétérogénéité des pratiques et des inégalités régionales.
• Pour apporter des connaissances et de la transparence aux patients.

Méthodologie

Phase d’élaboration des IQSS

Cette phase nécessite des compétences pluridisciplinaires et transversales, donc la constitution de groupes de travail avec des experts cliniciens (issus de sociétés savantes, pluridisciplinaires, et d'origine géographique variée) et des parties intéressés (fédérations hospitalières, réseaux régionaux de cancérologie, agences régionales de santé, associations de patients, comité de démocratie sanitaire INCa). Les experts sont donc tenus de déposer une déclaration publique d'intérêt.

Les IQSS sont développés selon la méthode RAND, en impliquant l’ensemble des parties intéressées sur tout le territoire (Agences régionales de santé, fédérations hospitalières, réseaux régionaux de cancérologie, représentants des usagers et associations de patients).
La méthode RAND se compose de quatre phases : phase préparatoire, cotation itérative avec et sans concertation, par des experts, consultation nationale avec relecture et phase de test.
Les IQSS sont issus des bonnes pratiques cliniques et des recommandations de parcours de soins.

Phase de production des tableaux de bord annuels des IQSS

Le calcul de l’indicateur de qualité (QI) s’appuie sur les rapports produits lors de la première phase du projet et cités sur le site de l’INCa. Chaque IQSS y est détaillé (libellé de l’indicateur, définitions, population concernée, numérateur, dénominateur, type d’indicateur, critères d’inclusion et de non-inclusion, intérêt de l’indicateur, rationnel de l’indicateur, modalités d’interprétation, taux cibles, liste des codes CIM, CCAM, CIP, UCD utilisés pour le calcul de l’indicateur).
Le calcul de l’indicateur est rendu automatisable à partir du registre national des cancers de l’INCa, sans aucune charge de travail supplémentaire pour la collecte de données. Les IQSS sont publiés annuellement de façon sécurisée sur la plateforme Scansanté pour toutes les parties prenantes, et principalement les hôpitaux.

Périodes de données analysées

• Pour les patientes avec un cancer du sein incident (carcinome canalaire in situ ou invasif non métastatique), la période de données analysée s'étend de l'année n-3 à l'année n.
• Pour les patients avec un adénocarcinome incident (opéré ou non), la période de données analysée s'étend de l'année n-7 à l'année n.
• Pour les patientes avec un cancer de l'ovaire incident stade précoce ou avancé, la période de données analysée s'étend de l'année n-2 à l'année n.
• Pour les patients avec un cancer colorectal incident (invasif métastatique ou non), la période de données analysée s'étend de l'année n-5 à l'année n.

Population concernée

Sont concernées par le projet les personnes majeures avec un cancer du sein incident (carcinome canalaire in situ ou invasif non métastatique), un adénocarcinome incident (opéré ou non), un cancer de l'ovaire incident stade précoce ou avancé ou un cancer colorectal incident (invasif métastatique ou non).

Données utilisées

Données du Registre national des cancers de l'INCa

Calendrier de l'étude

Informations administratives et juridiques

Aller plus loin

• Consulter cette étude dans le répertoire public des projets du Health Data Hub
• Consulter les publications issues de ce projet :
  • Surveillance de la qualité des soins contre le cancer du sein aux niveaux national et local à l'aide de la cohorte nationale française du cancer
  • Rapports IQSS de l'Institut national du cancer