La gouvernance de la stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030

Cette gouvernance vise à organiser :

• le suivi et l'atteinte des objectifs de la stratégie avec la mise en œuvre rapide de mesures de correction pour un bon déroulement de celle-ci et l'éventuelle réorientation d'objectifs ou de mesures ;
• l'association de toutes les parties prenantes de la lutte contre le cancer ;
• l'inter-sectorialité des actions afin de mieux articuler la stratégie avec les politiques développées par les différents ministères au niveau national, régional et local, au travers, notamment des plans, programmes et stratégies afin d'agir en cohérence et en synergie.

La stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030 s'articule par ailleurs avec les politiques gouvernementales, qu'il s'agisse notamment du Programme national nutrition santé (PNNS) pour les mesures « nutrition », du Programme national de lutte contre le tabac (PNLT) et du plan national de mobilisation contre les addictions pour les mesures « addictions », du Plan national santé environnement (PNSE) et de la Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens pour les mesures « environnement », de la Stratégie de mobilisation et de soutien en faveur des aidants pour les mesures « aidants », ou encore de la Loi pluriannuelle de programmation de la recherche (LPPR).

Les instances sont simplifiées autour de 3 niveaux.

Comité national de suivi

Il est présidé par les ministres chargés de la santé et de la recherche, avec l’appui de l’Institut national du cancer. Il rassemble les pilotes et copilotes d’actions, représentés par les directeurs des administrations centrales et les directeurs généraux des agences, des représentants des usagers, des parlementaires, des collectivités territoriales et des entreprises, de la Ligue contre le cancer, de la Fondation ARC pour la recherche sur le cancer, des organismes de recherche (Inserm, CNRS, Institut Pasteur), des fédérations hospitalières, des principales sociétés savantes, ainsi qu’un directeur général représentant les Agences régionales de santé (ARS) et deux personnalités qualifiées. Il favorise le partage et l’implication autour de la mise en œuvre de la stratégie décennale de lutte contre les cancers. Il se réunit une fois par an.

Comité interministériel de pilotage

Il est présidé par les cabinets des ministères chargés de la santé et de la recherche, avec l’appui de l’Institut national du cancer. Il rassemble les pilotes et copilotes d’actions, représentés par les sous-directeurs des administrations centrales et les directeurs métier des agences, incluant des représentants des directeurs métier les ARS. Il prend les décisions de conduite opérationnelle de la
feuille de route, telles que l’ajout, la suppression ou la réorientation des actions, la modification de jalons, pilotes ou années de démarrage. Il se réunit deux à trois fois par an. 

Comités thématiques

Des comités thématiques sont constitués pour assurer un suivi rapproché des actions relatives aux publics identifiés comme cibles prioritaires. Ils sont chacun présidés par le pilote d’action principal, avec l’appui de l’Institut national du cancer, et rassemblent les pilotes et copilotes d’actions, ainsi que les parties prenantes dans le domaine concerné (partenaires institutionnels et associatifs, experts,
usagers…). Ils assurent l’avancement des actions, identifient les blocages et proposent des mesures correctives en apportant une expertise et en facilitant la coordination.

Une articulation européenne et internationale sera assurée au travers du « Hub Cancer France », espace de coordination stratégique animé par l’Institut national du cancer, qui assure le suivi des travaux liés à la lutte contre les cancers aux niveaux européen et international.

Une démarche de co-construction renforcée avec les patients et leurs proches

La feuille de route 2026-2030 sera déployée en associant étroitement les patients et leurs proches. Cette démarche s’inscrit dans une conception renouvelée de la démocratie sanitaire, formalisée par la volonté explicite de l’Institut national du cancer de prendre « 10 engagements pour renforcer la participation des personnes atteintes de cancer et de leurs proches ». 

L’enjeu est d’encourager et de reconnaître l’expression des personnes concernées, leurs expériences et leurs expertises, de systématiser leur présence dans les travaux, et de valoriser leurs propositions et initiatives tout en facilitant l’accès aux ressources nécessaires à leur engagement.

Des indicateurs renouvelés

Un tableau de bord construit autour d’un nombre resserré d’indicateurs sera mis en place pour accompagner la feuille de route 2026-2030.

Mis à jour régulièrement, ces indicateurs seront présentés et analysés annuellement au sein des instances de gouvernance de la feuille de route afin d’alimenter la compréhension des progrès et des écarts, et de renforcer la prise de décision. Ils feront également l’objet d’une diffusion publique, contribuant à la transparence des informations et à leur bonne appropriation par l’ensemble des parties prenantes.

Ces indicateurs seront proposés, discutés et validés avec les pilotes et copilotes de la feuille de route 2026-2030. La liste définitive et détaillée des indicateurs sera déterminée par le comité interministériel de pilotage et présentée à l’occasion de la première réunion du comité national de suivi. Les orientations stratégiques qui guideront leur sélection cibleront les dimensions clés de chaque priorité de la feuille de route. 

Un rapport d’avancement sera remis chaque année au président de la République. Préparé par l’Institut national du cancer, en coordination avec l’ensemble des pilotes d’actions, il présentera un bilan des actions menées, des progrès accomplis et des éventuels ajustements nécessaires ou perspectives envisagées.

Une articulation renforcée entre le niveau national et régional

Les agences régionales de santé (ARS) jouent un rôle central dans le bon déroulé de la stratégie décennale de lutte contre les cancers. 

À la fois parce qu’elles participent au cadrage de certaines actions nationales, dont elles assurent aussi parfois la mise en œuvre dans les territoires, et parce qu’elles sont chargées d’élaborer et de déployer, dans leurs régions, des feuilles de route régionales qui déclinent la stratégie décennale en l’adaptant aux spécificités locales.

Pour la période 2026-2030, un socle commun d’actions à décliner prioritairement en régions a été défini après concertation entre les ARS, l’Institut national du cancer et le ministère en charge de la santé. Un nombre limité d’actions est identifié, dans l’esprit de simplification et de lisibilité. Ces actions correspondent aux priorités nationales, jugées les plus pertinentes à adapter au niveau régional, eu égard aux leviers d’action dont disposent les ARS. Le déploiement de ces actions fera l’objet d’un appui et d’un suivi particuliers entre les niveaux régional et national. Les ARS pourront, par ailleurs, compléter leurs feuilles de route régionales avec d’autres actions de leurs feuilles de route 2021-2025 qu’elles auront identifiées comme nécessitant d’être poursuivies à l’issue de leur bilan régional.