Impact du cancer sur les arrêts maladie et l'invalidité en France

Retrouvez toutes les informations sur ce projet : contexte, objectifs, population concernée et calendrier.

Contexte

Les premiers résultats de l'étude nationale VICAN5, réalisée par l'Institut national du cancer (INCa), mettent en évidence la fréquence du recours aux arrêts maladie, y compris à distance du diagnostic, ainsi que le caractère socialement différencié de celui-ci. Au-delà des caractéristiques initiales de la maladie au moment du diagnostic, des différences ont été observées concernant à la fois le recours aux arrêts maladie, mais aussi au dispositif d'invalidité, selon le sexe, l'âge, le contrat d'emploi occupé ainsi que la présence de comorbidité par exemple. Ces résultats suggèrent une vulnérabilité spécifique de certaines populations qui mérite d'être plus amplement étudiée.

Une meilleure connaissance des arrêts maladie et de l'invalidité permettra aux pouvoirs publics d'identifier les actions pouvant être conduites pour améliorer les soins initiaux et de l'après-cancer. Ces travaux pourront conduire à l'identification de groupes de populations plus vulnérables pour lesquelles des actions ciblées pourraient alors être proposées.

Objectifs et critères d'évaluation

L'objectif général de l'étude est de décrire les arrêts maladie et l'invalidité à partir des données du registre national des cancers développé par l'INCa. Ainsi, il s'agit d'identifier les profils selon les modalités de recours aux arrêts maladie et à l'invalidité afin de caractériser le critère socialement contrasté de celui-ci selon des caractéristiques sociodémographiques, médicales et sociales telles que l'indicateur de défavorisation sociale, tout en tenant compte des caractéristiques spécifiques de la pathologie. Les analyses relatives à l'effet territorial constitueront un traitement secondaire des analyses. De plus, un fois les profils identifiés, des analyses spécifiques sur les populations les plus vulnérables pourront être réalisées, notamment en termes de parcours de soins.

Méthodologie

Etude rétrospective d'une cohorte nationale réalisée à partir des données du registre national des cancers développé par l'Institut national du cancer.

Population concernée

La population concernée par l'étude correspond aux personnes atteintes d'un cancer identifiées dans les bases de l'Assurance maladie depuis 2011.

Données utilisées

Données du registre national des cancers

Catégorie de donnéesOrigines
Données de l'Assurance maladie, données des hôpitaux, causes médicales de décès.Système national des données de santé (SNDS)

Calendrier de l'étude

Dates de réalisation2021-2024
Résultats disponiblesEtude en cours
Durée de conservation des données20 ans sur le registre national des cancers

Informations administratives et juridiques

Contact Registre national des cancersInstitut national du cancer et INSERM
Contact : registrenational@institutcancer.fr
Equipes participantes

Equipe 1 : Inserm ECEVE
Rôles dans le projet : sous-traitant et responsable de mise en œuvre

Equipe 2 : INCa
Rôle dans le projet : responsable de traitement

Cadre réglementaireAutorisation CNIL : Délibération n° 2019-083 en date du 20 juin 2019 autorisant l’Institut national du cancer à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d'étude et d'évaluation basés sur la « Plateforme de données en cancérologie »
Base légale du traitementExécution d'une mission d'intérêt public (article 6,1, e du RGPD) à des fins de recherche scientifique (article 9,2,j du RGPD).
Exercice des droitsLes personnes concernées peuvent exercer leurs droits selon les modalités prévues sur https://lesdonnees.e-cancer.fr/ ainsi qu'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Déléguée à la protection des donnéesdpo@institutcancer.fr

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