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La DREETS, la CARSAT des Pays de la Loire et la Direction Générale du Travail (DGT) mettent en ligne un bilan régional d’une campagne d’analyse de modes opératoires amiante réalisée en 2024.

La DREETS Pays de la Loire et ses partenaires publient un document sur la prévention du risque d'exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis. Ce document a pour objectif de permettre aux collectivités territoriales de mieux appréhender la réglementation amiante et de connaître leurs obligations vis-à-vis de ce risque en tant que donneurs d’ordre et employeurs. Il comporte les parties suivantes : "Enjeux", "Les responsabilités pénales et civiles", "Les principales obligations des donneurs d'ordre et des employeurs" et "Les différentes phases d'une opération d'amiante".

Publié par la DREETS et ses partenaires, ce document rappelle les dispositions légales concernant les modalités d'habillement et de décontamination dans le cadre d'interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (interventions dites de sous-section 4). Ce document est accompagné de trois affiches et d'un visuel animé.

La DREETS Pays de la Loire présente un outil d’auto-évaluation à destination des donneurs d’ordre souhaitant réaliser des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante dits de sous-section 3 et/ou des interventions amiante dites de sous-section 4. Il leur permet de vérifier la complétude des prérequis avant la réalisation de toute opération.

La DREETS Pays de la Loire met en ligne un document détaillant la méthodologie à adopter dans les établissements d'enseignement pour les activités d’encapsulage et de retrait de l'amiante ou les interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles d'en libérer sous forme de fibre.

La DREETS Pays de la Loire met en ligne deux brochures présentant les obligations et les cas d’exemption et de dispense en matière de repérage amiante avant travaux (RAT) dans les immeubles bâtis. Une campagne nationale de contrôle du respect, par les donneurs d’ordre, de cette réglementation se déroulera du 1er octobre au 31 décembre 2021.