Cancers Pro Actu

Ce dossier réunit cinq arrêtés : deux arrêtés complétant la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité dans la fabrication, le flocage et le calorifugeage à l'amiante ; un arrêté concernant les modalités de réalisation des mesurages effectués dans le cadre de l’évaluation des risques et des vérifications de l’efficacité des moyens de prévention contre l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants ; un arrêté fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens de l'article R. 4412-60 du code du travail (auramine, hydrocarbures polycycliques aromatiques, fumées, formaldéhyde, poussières de bois, silice cristalline alvéolaire et acide fort) ; un arrêté concernant les modalités de transmission et la nature des données à communiquer à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en application de l’article R. 1333-31 du code de la santé publique.