Bulletin n°93 du 30 avril 2026
Summary
Réglementation (1)
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Légifrance met en ligne 2 textes réglementaires concernant la santé au travail. Il s'agit du décret n° 2026-253 du 8 avril 2026 relatif à la prévention des risques liés à l’exposition professionnelle à certains agents chimiques dangereux et au contrôle de l’inspection du travail en la matière (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053777103) et de l'arrêté du 8 avril 2026 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053777133). Sont concernées les susbstances suivantes : les diisocyanates, les émissions diesel ainsi que le plomb et ses composés inorganiques.
File
Métiers/Professions (2)
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Prévention du risque chimique en milieu de soins : replay du colloque du 6 février 2026
La CRAMIF publie les vidéos des tables rondes du colloque organisé le 6 février 2026 et consacré à la prévention du risque chimique en milieu de soins.
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Les métiers de la beauté : la vitrine est belle mais les risques demeurent bien réels
L'INRS publie, dans sa revue mensuelle "Travail et Sécurité", un dossier thématique sur les métiers de la beauté (coiffeurs, esthéticiennes, prothésistes ongulaires ou tatoueurs) qui exposent à de nombreux risques professionnels. Sont notamment abordés la prévention des risques chimiques, les équipements de protection ainsi que les formations.
Facteurs de risque (2)
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Volume 141 : Tris(phosphate de chloropropyle), butyraldéhyde et hydroperoxyde de cumyle
Le CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer) annonce la publication, dans la revue "The Lancet Oncology", des résultats de l'évaluation de la cancérogénicité du tris(phosphate de chloropropyle) (TCPP), du butyraldéhyde et de l’hydroperoxyde de cumyle. Le TCCP est un produit ignifuge contenu dans les mousses de polyuréthane. Le butyraldéhyde et l’hydroperoxyde de cumyle sont utilisés dans la production de produits chimiques intermédiaires. L'article est accessible à l'adresse suivante : https://doi.org/10.1016/S1470-2045(26)00168-3.
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Finlande : hausse des notifications d’exposition aux substances cancérigènes
Eurogip présente les statistiques annuelles de l’Institut finlandais de la santé au travail concernant les travailleurs exposés à des agents cancérogènes ou à des procédés de travail cancérigènes. Le communiqué finlandais (en langue anglaise) est disponible ici :
https://www.ttl.fi/en/topical/news/exposure-notifications-concerning-carcinogens-at-work-have-still-increased.
Gestion des risques (4)
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Évaluer et prévenir les risques liés à l’exposition aux UV solaires
Dans le cadre du Plan Régional de Santé au Travail Grand-Est 2021-2025 (PRST4), les Carsat Alsace-Moselle et Nord-Est ont participé à l'élaboration d'un document nommé "Inscrire le risque UV dans le DUERP". Il est destiné à aider les entreprises à identifier et évaluer ce risque pour pouvoir mettre en place des mesures de prévention adaptées. Les outils du groupe de travail "Prévention du risque de cancer de la peau et exposition aux ultraviolets solaires" (Axe 3 - Action 12) sont accessibles à cette adresse : https://prst-grand-est.fr/documentation/risques-professionnels/exposition-professionnelle-aux-uv-solaires-et-cancers-cutanes.
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Démarche pour répondre aux personnes ayant été exposées à l'amiante
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) publie le 22 janvier 2026 un avis complémentaire à l'avis du 3 juillet 2025 concernant les réponses à apporter aux personnes qui ont été exposées à l’amiante de manière ponctuelle et qui souhaiteraient connaître les risques de développer une pathologie en lien avec cette exposition. Le HCSP propose les étapes suivantes : initier la démarche ; confirmer la présence d’amiante ; évaluer le niveau d’exposition et le niveau de risque (hors facteurs individuels) ; conseiller sur les démarches techniques à prévoir sur la source ; proposer les modalités de suivi médical ; thésauriser les informations ; identifier les organismes de contrôle. L'avis du 22 janvier est disponible ici :
https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=hcspa20260122_dmarpourrponauxpersayantexpolami.pdf. -
Agents chimiques dangereux : nouveaux textes
Présanse revient sur 2 textes réglementaires publiés récemment. Il s'agit du décret n° 2026-253 du 8 avril 2026 relatif à la prévention des risques liés à l’exposition professionnelle à certains agents chimiques dangereux et au contrôle de l’inspection du travail en la matière (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053777103) et de l'arrêté du 8 avril 2026 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053777133). Sont concernées les susbstances suivantes : les diisocyanates, les émissions diesel ainsi que le plomb et ses composés inorganiques.
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Amiante : méthodologie pour le calcul de la sensibilité analytique
La DREETS Pays de la Loire annonce la mise en ligne d'une vidéo (durée : 17min 30s) concernant la méthodologie pour le calcul de la sensibilité analytique dans le cadre des conditions de mesurage de fibres d'amiante dans l'air. Sont abordés : les différentes étapes menant au comptage des fibres d'amiante, le rapport de mesurage, le rapport final, les références réglementaires applicables à la sensibilité analytique (SA), la définition de la SA ainsi que les différents paramètres permettant d'atteindre la SA réglementaire.