Bulletin n°70
Summary
Gestion des risques (11)
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Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Légifrance met en ligne le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques (benzène, acrylonitrile et composés du nickel) et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).
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Diisocyanates : nouveautés pour l'évaluation atmosphérique
Extrait du numéro 177 de la revue "Références en Santé au Travail" de l'INRS, cet article présente une méthode d'évaluation atmosphérique des diisocyanates (dont certains sont suspectés d'être cancérogènes pour l'homme) qui permet des prélèvements individuels à la fois sur la durée d'une tâche exposante, sur l'ensemble du poste de travail et répondant aux critères de l'évaluation des expositions professionnelles aux agents chimiques, y compris si les VLEP (Valeurs Limites d'Exposition Professionnell) sont abaissées.
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Exposition au plomb et aux diisocyanates : adoption de nouvelles valeurs limites au niveau européen
Le Parlement européen a adopté en mars une nouvelle loi pour protéger plus efficacement les travailleurs des risques d’exposition au plomb et aux diisocyanates. Ces deux substances sont susceptibles d'être utilisées pour produire des batteries, des éoliennes, pour alléger les véhicules électriques ou pour rénover des bâtiments. Cette directive révise les valeurs limites d'exposition professionnelle au plomb et à ses composés inorganiques et fixe, pour la première fois, des valeurs limites pour les diisocyanates. (Texte de référence : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ%3AL_202400869)
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Journée technique - Bioaérosols au travail : Mieux les comprendre pour les prévenir
L'INRS organise le 24 septembre 2024 une journée technique sur l'exposition des travailleurs aux particules biologiques potentiellement nocives présentes dans de nombreux environnements de travail. Seront abordés les risques associés aux bioaérosols, la manière de les mesurer ainsi que les solutions de prévention. Il est possible de suivre cette journée technique sur place ou à distance. Les inscriptions s'effectuent sur le site suivant : https://bioaerosols2024.inrs.fr/.
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Le Portail Substances Chimiques se renouvelle
L’Ineris a publié, le 2 avril, une nouvelle version de son Portail Substances Chimiques (PSC). Cette plateforme centralise des données produites par les organismes de référence nationaux, européens et internationaux sur plus de 7 000 substances. Une vidéo Youtube présente les nouvelles fonctionnalités.
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Modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants
L'INRS présente, dans le numéro 177 de sa revue "Références en santé au travail", les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants et définies par l'arrêté du 16 novembre 2023 accessible à cette adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048458714.
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Qualité de l’air intérieur et prévention des risques professionnels
L'INRS met en ligne un dossier sur la prévention des risques professionnels liés à la qualité de l'air intérieur. Sont abordés les principaux polluants que l'on peut retrouver dans l'air des bâtiments, les conséquences possibles pour les salariés exposés à la pollution intérieure ainsi que les principes de la démarche de prévention.
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Rayonnements ionisants : quel suivi individuel des travailleurs non classés ?
Extrait du numéro 177 de la revue "Références en santé au travail" de l'INRS, cet article décrit le suivi individuel des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants et non classés.
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Scanographie ou tomodensitométrie
Extraite du numéro 177 de la revue "Références en Santé au Travail" de l'INRS, cette fiche de radioprotection porte sur les installations de tomodensitométrie. Elle est constituée des 9 parties suivantes : "Définition des appareils et types de techniques concernés", "Personnel concerné par le risque", "Déroulement des procédures", "Danger et identification du risque radiologique", "Evaluation du risque radiologique et détermination des niveaux d'exposition", "Stratégie de maîtrise du risque", "Suivi individuel de l'état de santé", "Incidents impliquant le risque radiologique", "Risques associés" et "Evaluation de la maîtrise des risques".
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Valeurs repères d’aide à la gestion de la qualité de l’air intérieur pour l’acroléine
A la demande de la Direction générale de la santé (DGS) et de la Direction générale de la prévention et des risques (DGPR), le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a déterminé des valeurs repères d’aide à la gestion
de la qualité de l’air intérieur pour différents polluants, dont l’acroléine. Ces valeurs repères sont définies comme applicables aux établissements accueillant du public mais également au domicile des particuliers. La HCSP recommande 2 valeurs repères pour l'acroléine. -
Risques chimiques : nouvelles valeurs limites d’exposition et obligation de traçabilité des salariés exposés
La CRAMIF revient sur le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Ce décret fixe de nouvelles valeurs limites d'exposition pour le benzène, l'acrylonitrile et les composés du nickel. Il oblige les employeurs à établir, avant le 5 juillet 2024, une liste actualisée des salariés susceptibles d'être exposés aux agents chimiques CMR.
Facteurs de risque (2)
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Pfas ou polluants éternels et santé au travail : explications de l’INRS
L'INRS met en ligne un podcast (durée : 10 min) sur les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans lequel Myriam Ricaud, experte d’assistance-conseil, répond aux questions suivantes : Qu’est-ce que les Pfas et quelles sont leurs propriétés ?, Quels sont les effets des Pfas sur la santé ?, Comment les salariés sont-ils exposés aux Pfas ?, L’utilisation des Pfas est-elle réglementée ?, Combien de salariés sont exposés aux Pfas dans les entreprises ?, Comment se protéger des Pfas ?, Pourquoi se préoccupe-t-on des Pfas aujourd’hui ?
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Facteurs de risque de cancer professionnel en Europe - premiers constats de l'enquête sur l'exposition des travailleurs
L'INRS publie, dans le numéro 177 de sa revue "Références en santé au travail", les premiers résultats de l'enquête menée par l'EU-OSHA sur l'exposition des travailleurs aux facteurs de risque de cancer en Europe.