• Les fondamentaux de la prévention du risque d’exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis

    La DREETS Pays de la Loire et ses partenaires publient un document sur la prévention du risque d'exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis. Ce document a pour objectif de permettre aux collectivités territoriales de mieux appréhender la réglementation amiante et de connaître leurs obligations vis-à-vis de ce risque en tant que donneurs d’ordre et employeurs. Il comporte les parties suivantes : "Enjeux", "Les responsabilités pénales et civiles", "Les principales obligations des donneurs d'ordre et des employeurs" et "Les différentes phases d'une opération d'amiante".

    • Gestion des risques

    • Repérage, prévention et évaluation des risques

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  • Prévention du risque chimique : dispositions réglementaires

    L'INRS met en ligne un aide-mémoire juridique pour accompagner les entreprises dans la prévention du risque chimique. Il comporte les parties suivantes : "Champs d'application et définitions", "Mesures générales de prévention des risques chimiques", "Mesures de prévention particulières à certains ACD (hors amiante)" et "Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs".

    • Gestion des risques

    • Réglementation

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