Bulletin n°53
Summary
Gestion des risques (7)
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Amiante : proposition de modifications de la directive européenne de 2009
L'OPPBTP annonce que la Commission européenne a proposé, en septembre dernier, de réviser la directive 2009/148/CE sur l'amiante au travail. L'une des mesures est l'introduction d'une valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) plus stricte et de renforcer davantage la protection des travailleurs. Cette proposition de modification s'accompagne d'une campagne de sensibilisation. La proposition complète est disponible en ligne : https://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=89&furtherNews=yes&newsId=10418.
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Amiante: accord au sein du Conseil pour améliorer la protection des travailleurs
Les ministres de l’emploi ont arrêté ce jeudi 8 décembre 2022 leur position sur une proposition visant à renforcer la législation de l’Union Européenne concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’amiante. La position du Conseil - sur la base de laquelle il négociera avec le Parlement européen - est que les niveaux d’exposition actuels devraient être abaissés et que le comptage des fibres d’amiante devrait se faire à l'aide d’une méthode plus moderne. Cette approche s’inscrit dans le cadre du plan européen pour vaincre le cancer.
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Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
Légifrance met en ligne l'arrêté du 16 septembre 2022 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. Deux établissements marseillais ont été ajoutés à la liste.
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Avis aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de produits chimiques concernant la fermeture du portail national « Déclaration-Synapse »
Légifrance met en ligne l'avis du Ministère de la santé et de la prévention annonçant la fermeture le 1er janvier 2023 du portail « Déclaration-Synapse », géré par l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS). Ce portail restera accessible, en consultation uniquement, jusqu’au 30 juin 2023 pour les déclarants qui auront un certificat valide.
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Congrès national de radioprotection – SFRP 2023
La Société française de radioprotection organise son quatorzième congrès national à Dijon, du 13 au 15 juin 2023. Le congrès sera organisé autour des 11 thèmes suivants : Réglementation et normes en radioprotection, Effets des rayonnements ionisants sur l’homme et les écosystèmes, Développements en dosimétrie et en métrologie, Radioprotection des populations et des écosystèmes, Radioprotection en milieu professionnel (industrie), Radioprotection en milieu professionnel (médical), Radioprotection des patients, Radioprotection en situation incidentelle, accidentelle, post-accidentelle, Rayonnements non ionisants, Radioprotection et société, Nouvelles technologies, innovations. Les communications sont à proposer en ligne avant le 15 janvier 2023.
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Silice cristalline alvéolaire : campagne ciblée de mesurage de l’exposition
L'OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) et ses partenaires lancent une campagne de mesurage de grande ampleur de l’exposition à la silice cristalline. Cette campagne s’appuie sur la méthodologie éprouvée CARTO. Une vingtaine de mesurages par mois sont envisagés. Ils seront répartis sur toute la France. Les entreprises peuvent candidater sur le site internet dédié carto-silice.fr pour proposer des chantiers entrant dans le périmètre défini, participer à la campagne de mesurages et consulter les données anonymes obtenues afin de les aider dans leur évaluation du risque d’exposition à la silice cristalline alvéolaire.
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Les maladies professionnelles - Guide d'accès aux tableaux du régime général et du régime agricole de la Sécurité sociale
L'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) publie un guide permettant de retrouver un tableau de maladie professionnelle en cherchant par symptôme ou maladie et par agent nocif ou situation de travail. Il facilitera le repérage et l'évaluation des risques de maladies professionnelles par toutes les personnes participant à la prévention en milieu de travail.
Repérage, prévention et évaluation des risques (2)
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L'OPPBTP publie des fiches pratiques sur des outils en ligne permettant d'évaluer les principaux risques de l'activité d'une entreprise, de préparer un plan d’action en prévention et de réaliser un document unique.
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L'INRS met en ligne deux kits, l'un comportant des affiches et des dépliants destinés à sensibiliser sur l'étiquetage CLP, l'autre constitué d'éléments réglementaires composant l'étiquette de danger d'un produit chimique conformément au règlement CLP : pictogrammes de danger, liste des mentions de danger et informations additionnelles sur les dangers, liste des conseils de prudence et liste des classes et catégories de danger associées aux différents pictogrammes.
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Facteurs de risque (1)
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Harmonised classification and labelling consultations
L'ECHA (European Chemicals Agency) met en ligne, pour consultation et commentaires, les rapports concernant la classification et l’étiquetage harmonisés de plusieurs substances. La carcinogénicité a été évaluée pour certaines d'entre elles, notamment le 2-methyl-2H-isothiazol-3-one hydrochloride (CE 247-499-3 ; CAS 26172-54-3 ; https://echa.europa.eu/fr/harmonised-classification-and-labelling-consultation/-/substance-rev/71505/term) et le flazasulfuron (ISO) (CE 600-514-0 ; CAS 104040-78-0 ; https://echa.europa.eu/fr/harmonised-classification-and-labelling-consultation/-/substance-rev/71501/term).
Informations générales (1)
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Le site Ameli - Risques professionnels met en ligne son rapport 2021 sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Sont notamment abordées les pathologies liées à l'amiante (pages 157-159) et plus spécifiquement les cancers d'origine professionnelle (pages 199-209). Une synthèse des données essentielles accompagne ce rapport.
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