Bulletin n°25
Summary
Gestion des risques (12)
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Publication de recommandations de valeurs biologiques pour la surveillance biologique des expositions en milieu professionnel pour plusieurs agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) par l’Anses
Le site "Substitution CMR" présente un tableau synthétisant les recommandations de l'ANSES sur les valeurs limites biologiques et les valeurs biologiques de référence pour le cadmium et ses composés ainsi que le cobalt et ses composés.
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Les risques biologiques au travail
Extrait du numéro 252 de la revue de l'INRS "Hygiène et sécurité du travail", cet article présente dans un premier temps les connaissances actuelles sur les risques biologiques au travail et les mesures de prévention à mettre en oeuvre. Sont ensuite abordés la question des risques infectieux dans le secteur de l'aide et du soin à domicile, les méthodes disponibles pour mesurer les expositions des travailleurs aux bioaérosols, les outils de formation à la prévention de ces risques et la réglementation actuelle. Est également exposé un retour d'expérience sur une campagne de mesures des bioaérosols dans les centres de tri des ordures ménagères.
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Principales vérifications périodiques
L'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) met en ligne une brochure rappelant sous forme de tableaux les dispositions à prendre en application des différents textes réglementaires, normatifs ou de recommandations qui fixent la nature et la périodicité des vérifications techniques obligatoires ou recommandées concernant les installations industrielles et commerciales (équipements, matériels, machines, appareils, véhicules), les ambiances physiques et chimiques (bruit, rayonnements ionisants, gaz ou vapeurs, poussières). Dans la partie "Risque chimique", sont abordés plus spécifiquement les agents CMR (cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction), l'amiante et la silice.
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Vers une amélioration du contrôle des expositions chimiques
L'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) présente la version française de la norme NF EN 689 « Exposition sur les lieux de travail. Mesurage de l’exposition par inhalation d’agents chimiques. Stratégie pour vérifier la conformité à des valeurs limites d’exposition professionnelle ». Cette norme, publiée en octobre 2018 par l'AFNOR, porte sur l’élaboration de la stratégie de prélèvements et sur le traitement statistique des concentrations en substances chimiques mesurées en entreprise.
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L’ASN crée un nouveau portail de signalement pour les lanceurs d’alerte
L’ASN met à la disposition des lanceurs d’alerte un nouveau service sur son site, afin de recueillir et de traiter les signalements. Il permet un lien direct entre l’ASN et une personne souhaitant l’alerter à propos d’éléments dont elle a connaissance et qui peuvent présenter des risques pour les personnes ou l’environnement.
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Le Parlement européen adopte une position sur le troisième amendement à la directive sur les substances cancérogènes
La commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen a adopté la proposition de la Commission européenne visant à actualiser les règles protégeant la santé des travailleurs des risques spécifiques résultant d’une exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes. La proposition inclut des limites d'exposition et/ou des notations cutanées pour cinq substances cancérogènes supplémentaires (dont le cadmium, le béryllium et ses composés inorganiques, l'acide arsenic, et le formaldéhyde).
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Etude comparative des banques de données de mesures d’exposition IMIS (OSHA) et LIMS (IRSST)
L’objectif général de cette activité de recherche, menée par l'IRSST (Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail), était de comparer les données d’exposition professionnelles recueillies par l’agence américaine OSHA (Occupational Safety and Health Administration) et les données du LIMS (Laboratory Information Management System) québécois pour évaluer leur utilité comme source d’information sur les conditions d’exposition des travailleurs québécois.
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Protection des travailleurs contre les agents chimiques cancérigènes : déclaration de la commissaire Thyssen à la suite de l'accord entre les institutions de l'Union européenne
La Commission européenne publie un communiqué de presse concernant l'accord signé le 11 octobre 2018 par le parlement européen et le Conseil sur la deuxième proposition de la Commission visant à élargir la liste des produits chimiques cancérigènes reconnus sur le lieu de travail. Cet accord permet à la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes de couvrir 8 produits chimiques cancérigènes supplémentaires, y compris les gaz d'échappement des moteurs diesel.
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Prévention du risque radiologique pour les travailleurs : une instruction précise les conditions d’application des récents décrets
Le ministère chargé du travail et l'ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) publient une instruction (n° DGT/ASN/2018/229) présentant les nouvelles dispositions issues des décrets n° 2018-437 et 2018-438 publiés le 4 juin 2018 et destinés à mieux prendre en compte les risques liés aux rayonnements ionisants dans la démarche générale de prévention des risques professionnels. Cette instruction a pour objectif d'apporter aux services déconcentrés, aux agents de contrôle de l’inspection du travail, aux inspecteurs de la radioprotection et aux inspecteurs de la sûreté nucléaire les précisions techniques nécessaires au contrôle de l'application de ces décrets par les entreprises.
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Manipulation de produits chimiques. Comment lire la fiche de données de sécurité (ED 6253)
Publié par l'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles), ce dépliant (ED 6253) explique ce qu'est une fiche de données de sécurité et indique comment l'exploiter.
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Sûreté : rendez-vous à Paris pour la conférence ICNC 2019
Organisée par l’IRSN sous l'égide de l'Agence pour l’Energie Nucléaire de l’OCDE, la 11e édition de l’International Conference on Nuclear Criticality safety (ICNC) se tiendra du 15 au 20 septembre 2019 à la Cité des sciences et de l'industrie à Paris.
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Amiante dans l'air des lieux de travail : pertinence de l'analyse par microscopie électronique à transmission analytique (META)
Publiée dans le numéro 252 de la revue de l'INRS "Hygiène et sécurité du travail", cette étude évalue la performance de la microscopie électronique à transmission analytique pour compter les fibres d'amiante dans l'air des lieux de travail.
Pathologies/Organes (2)
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Sinistralité et repérage des cancers professionnels dans neuf pays européens
Eurogip publie un rapport d'enquête sur la sinistralité et le repérage des cancers professionnels dans neuf pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Italie, Suède et Suisse). La première partie de ce rapport analyse l'évolution des demandes de reconnaissance et des cas reconnus sur la période 2005-2016, identifie les cancers professionnels les plus fréquents dans les 9 pays étudiés et présente sous forme de tableau les données générales sur les cancers professionnels en 2016. La seconde partie présente les dispositifs de repérage des cas de cancers professionnels (exemple de l'Allemagne et de la Suisse) ainsi que les dispositifs proactifs de repérage des victimes (exemple du Danemark, de l'Italie et de la France).
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Observatoire des cancers du rein, de la vessie et des leucémies aiguës (Revela13) chez les adultes des Bouches-du-Rhône : Analyse de l’exhaustivité, 2013-2014
Santé Publique France met en ligne le rapport d'une étude analysant l'exhaustivité sur la période 2013-2014 des données concernant les cancers du rein, de la vessie et des leucémies aiguës chez les adultes des Bouches-du-Rhône. Les sources de données étaient les signalements par les praticiens des cas de cancers ciblés et les extractions des fiches de réunion de concertation pluridisciplinaire, ainsi que le PMSI (Programme de médicalisation des systèmes d’informations) et les comptes rendus des laboratoires d’hématologie.
Métiers/Professions (7)
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15 ans d'évolution de la sinistralité au travail en France : les inégalités entre les hommes et les femmes persistent
L'ANACT (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) publie une synthèse analysant en fonction du sexe l'évolution des accidents de travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles en France sur la période 2001-2016.
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Les fumées de soudage et des techniques connexes (ED 6132)
L'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) met en ligne la deuxième édition de la brochure "Les fumées de soudage et des techniques connexes". Cet aide-mémoire technique (ED 6132) comporte les quatre parties suivantes : "Composition, formation et émission des fumées", "Réglementation", "Effets des fumées sur la santé", "Polluants émis selon les procédés et les matériaux".
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Les ouvriers intérimaires sont-ils plus exposés aux risques professionnels ?
La Dares (Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques) publie une étude analysant, par rapport à l'ensemble des ouvriers, l'exposition des ouvriers intérimaires aux risques professionnels. Sont abordées notamment les expositions aux agents chimiques dangereux, aux agents cancérogènes, aux fumées et aux poussières.
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Le Gouvernement lance la consultation sur le plan Ecophyto II+ visant à réduire notre dépendance aux pesticides
Le Gouvernement lance une consultation citoyenne sur le plan Ecophyto II+ qui vient renforcer le plan Ecophyto II portant sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides.
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Évaluation des expositions professionnelles aux pesticides utilisés dans la culture de la banane aux Antilles et description de leurs effets sanitaires : Projet Matphyto DOM
Menée à partir du croisement des données de plusieurs sources (recensements agricoles réalisés par le ministère de l'agriculture, matrice culture exposition spécifique à la culture de la banane aux Antilles, base CipaTox portant sur les effets sanitaires de toutes les substances actives), cette étude, publiée par Santé Publique France, évalue les expositions professionnelles aux pesticides utilisés dans la culture de la banane aux Antilles et décrit leurs effets sur la santé. Sont mis en ligne le rapport complet et la synthèse de l'étude.
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Synthèse de la sinistralité AT-MP 2017 du CTN B
Le site Ameli Risques professionnels met en ligne un livret présentant les données statistiques 2017 sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (cf. page 29) dans le secteur des industries du bâtiment et des travaux publics. Ont été dénombrés notamment les carcinomes in situ, les tumeurs malignes de la bronche souche, de la vessie, du rein (à l'exception du bassinet), de l'oreille moyenne et du larynx.
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Prévalences de l’exposition des viticulteurs aux pesticides arsenicaux entre 1979 et 2001 (Projet Matphyto)
Santé Publique France publie une étude estimant, à partir du croisement des données d'une matrice cultures-expositions (MCE) et des données du recensement agricole de1979, 1988 et 2000, la prévalence de l'exposition des viticulteurs aux pesticides arsenicaux sur la période 1979-2001.
Facteurs de risque (1)
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Agents fibrogènes et cancérogènes dans les mines d’or et de fer du Québec
L'IRSST (Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail) publie une étude ayant pour but d’évaluer l’état des connaissances sur la présence des particules minérales allongées dans les mines d’or et de fer du Québec et de déterminer leur contribution potentielle dans l’étiologie des cancers et des maladies pulmonaires.
Repérage, prévention et évaluation des risques (1)
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L’Assurance maladie – risques professionnels propose des aides aux entreprises qui peuvent recevoir jusqu’à 25 000 euros de subventions pour la prévention. La subvention "Stop Amiante" permet d’acheter du matériel spécifique pour réduire l’exposition des salariés aux fibres d’amiante. De leur côté, les centres de contrôle technique et les garages peuvent prétendre à Airbonus, pour limiter l’exposition aux émissions de moteurs diesel, classées comme « agent cancérogène avéré pour l’homme » par le Centre international de recherche contre le cancer (Circ).
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