La reconnaissance d'un cancer d'origine professionnelle

Qu'est-ce qu'un cancer professionnel ? 

Un cancer d’origine professionnelle résulte de l’exposition à des facteurs de risque de cancers dans le cadre du travail, comme un risque physique, chimique ou biologique.

Les cancers d'origine professionnelle apparaissent souvent une fois la retraite venue. En effet, le temps qui s’écoule entre la première exposition au risque et l’apparition du cancer est souvent long (plusieurs dizaines d’années après la cessation de l’activité exposant aux risques). Toutefois, les cancers d’origine professionnelle peuvent aussi concerner les personnes en activité.

Un cancer peut être reconnu comme professionnel et indemnisé s'il figure dans l'un des tableaux des maladies professionnelles du Code de la Sécurité sociale. Ces tableaux sont consultables sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. 

Ces tableaux comportent :

• la désignation de la maladie et/ou les symptômes ou lésions pathologiques que doit présenter le malade 
• le délai de prise en charge, c'est-à-dire le délai maximal entre la cessation d'exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie (et non pas de sa déclaration en maladie professionnelle) 
• les travaux susceptibles de provoquer l'affection en cause 
• parfois peut figurer également une durée minimale d'exposition au risque ou un temps écoulé minimum depuis le début de l'exposition (délai de latence)

Si votre cancer ne figure pas dans l'un de ces tableaux, il est néanmoins possible d'en faire reconnaître le caractère professionnel auprès d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) qui examinera votre dossier. 

Vous pouvez également consultez un centre régional de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) ou solliciter une association de malades et d’organismes de représentation professionnelle pour vous accompagner dans ces démarches.

Pourquoi demander la reconnaissance de votre cancer en maladie professionnelle ?

La reconnaissance d’une maladie professionnelle vous permet de bénéficier de prestations sociales particulières, notamment la prise en charge des soins à 100 % du forfait sécurité sociale (forfait hospitalier compris), des indemnités journalières plus élevées en cas d’arrêt de travail et le verse- ment d’une indemnité, sous forme d’une rente viagère, en cas de séquelles définitives.

La prise en charge à 100 % de vos soins

Vous recevez un formulaire intitulé « feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle ». Ce document vous permet de ne pas faire d’avances de frais pour les dépenses liées à votre maladie professionnelle. Vous devez la présenter à chaque professionnel de santé, au pharmacien, à l’hôpital si vous êtes hospitalisé.

À l’hôpital, vous ne payez ni le forfait hospitalier, ni les frais de transport, sous certaines conditions et sous réserve d’une demande d’accord préalable (plus de 150 kilomètres, par ambulance…). Les dépassements d’honoraires éventuels restent à votre charge. 

La feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle est valable pour toute la durée de votre traitement. Si elle est entièrement remplie, renvoyez-la à votre caisse d’assurance maladie, qui vous en adressera une nouvelle. À la fin de votre traitement ou à l’issue de la période de soins, renvoyez également cette feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle à votre Caisse d’assurance maladie.

Les indemnités journalières

En cas d’arrêt de travail pour maladie professionnelle, des indemnités journalières (IJ) vous sont versées par la caisse d’assurance maladie dont vous dépendez. Si cette dernière vous la réclame, vous devez envoyer l’attestation de salaire remplie par votre employeur, qui servira pour le calcul de vos indemnités. Ces indemnités vous sont versées sans délai de carence, tous les 14 jours à partir de votre premier jour d’arrêt et ce sans limite de durée, jusqu’à la date de votre consolidation (on parle de consolidation lorsque l’état de santé en rapport avec la maladie professionnelle est stable) ou de votre guérison (on parle de guérison lorsqu’il n’existe aucune séquelle en rapport avec la maladie professionnelle).

Le montant de vos IJ évolue dans le temps : 60 % du salaire brut de référence les 28 premiers jours, puis 80 % à partir du 29^e jour (elles peuvent être réévaluées après 3 mois d’arrêt de travail en cas d’augmentation générale des salaires). Elles sont soumises à l’impôt sur le revenu pour 50 % de leur montant. Pour chaque versement, vous recevez un relevé. Conservez-les sans limitation de durée car les décomptes d’IJ valident vos droits à la retraite.

À noter : la Caisse primaire d’assurance maladie peut être amenée à vous verser dans un premier temps des indemnités classiques (selon les règles ordinaires quant aux jours de carence et aux montants) et procédera à une régularisation une fois que la décision sera définitive concernant votre maladie.

Le versement d’une rente

Salarié, inactif ou retraité, une rente ou une indemnisation peut vous être accordée en fonction du taux d’incapacité qui vous est reconnu par le service médical de l’Assurance maladie.

• Si votre taux d’incapacité permanente est inférieur à 10 %, vous avez droit à une indemnité en capital. Son montant, fixé par décret, est forfaitaire et variable selon votre taux d’incapacité.
• Si votre taux d’incapacité permanente est supérieur ou égal à 10 %, vous percevez alors une rente d’incapacité permanente. Il s’agit d’une rente viagère, c’est-à-dire versée pendant toute la durée de votre vie. En cas de décès des suites de la maladie, votre conjoint perçoit 40 % de la rente (sauf si remariage ou conclusion d’un PACS) et les enfants peuvent percevoir un pourcentage de cette rente jusqu’à l’âge de 20 ans.

Pour des informations détaillées et personnalisées, consultez le site ameli.fr ou contactez un assistant de service social ou la caisse d’assurance maladie dont vous dépendez. 
Pour le régime général, vous pouvez composer le 3646 (coût d’un appel local à partir d’un poste fixe).

Vous avez été exposé à l’amiante ?

S’il a été établi que vous avez été exposé à l’amiante lors de votre activité professionnelle, vous pouvez prétendre, sous certaines conditions, au bénéfice de l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante (ACAATA). 

L’ACAATA vous permet de cesser votre activité, parfois dès 50 ans, et de percevoir une allocation jusqu’à la date à laquelle vous pouvez bénéficier d’une retraite à taux plein du régime général. Le formulaire de demande d’allocation est téléchargeable sur le site de l’Assurance maladie.

Cette allocation peut être complétée par une indemnité versée par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA). Vous pouvez vous renseigner sur le site fiva.fr ou au 0801 90 24 94 (numéro gratuit).

Comment déclarer une maladie professionnelle ?

Étape n°1 : le certificat médical initial établi par votre médecin

Dès la suspicion de l'origine professionnelle d'un cancer, le médecin (votre médecin traitant, médecin du travail, spécialiste…) doit rédiger un certificat médical et vous le remettre. Ce certificat, appelé certificat médical initial, doit décrire très précisément la nature et les symptômes de votre maladie et les suites probables.

Étape n°2 : déclaration de votre maladie auprès de votre caisse d’assurance maladie

Vous devez vous-même faire la déclaration de votre maladie professionnelle, en remplissant le formulaire S6100b. Ce document est téléchargeable sur le site de l’assurance maladie. Le paragraphe "Comment déclarer votre maladie professionnelle" vous aiguillera sur les documents nécessaires. 

Cette déclaration doit être transmise à votre caisse d'assurance maladie. Vous devez y joindre le certificat médical initial du médecin s'il vous l'a remis. Vous avez 2 ans pour envoyer votre dossier à partir du moment où vous avez cessé votre activité pour maladie, ou à partir de la date du certificat médical vous informant du lien possible entre votre maladie et votre activité professionnelle.

Étape n°3 : instruction de votre dossier

Dès la réception de votre dossier complet, votre caisse dispose d’un délai de 4 mois (ou 8 mois si saisine du CRRMP) pour instruire votre dossier et rendre un avis. Des investigations sont parfois indispensables pour recueillir des informations complémentaires (recherche de l’exposition au risque, témoignages de collègues, etc.). Il s’agit d’une procédure contradictoire et l’avis de votre employeur sur l’exposition sera également recueilli.

À l’issue de l’instruction de votre dossier, votre caisse d’assurance maladie vous adresse par courrier une notification de reconnaissance, ou non, du caractère professionnel de votre maladie. Si votre cancer est reconnu comme maladie professionnelle, vous bénéficiez de la prise en charge de vos soins dans le cadre du risque « accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) ».

Et si votre dossier est refusé ?

En cas de refus de reconnaissance du caractère professionnel de votre maladie, votre caisse d’assurance maladie vous indique dans son courrier les recours et les délais possibles pour contester cette décision.

En savoir plus

• Pour le régime général : le site de l'assurance maladie 
• Pour le régime agricole : le site de la MSA
• Rapport de l’Assurance maladie : "Santé au travail : enjeux & actions" (avril 2019)
• Le site du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva)