Guide « Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne »
La lutte contre l’habitat indigne recouvre à la fois des enjeux sociaux, de sécurité et de santé publique auxquels les maires doivent répondre dans un cadre juridique complexe. Il n’est pas toujours facile d’identifier quelles sont les procédures à mettre en oeuvre en fonction de la situation et quelles sont les responsabilités des différents acteurs impliqués.
Ce guide opérationnel conjugue précisions juridiques et cas pratiques pour aider les maires et présidents d’intercommunalité à mieux repérer et traiter les situations de logement indigne ou non décent.
Characteristics
- Source : Association des maires de France, Agence Nationale d’information sur le logement, Pôle national de lutte contre l’habitat indigne
- Format Guide / Outils
- Year of publication : 2023
- Number of pages / video duration : 112 p.
- Resource Type : Connaissances scientifiques , Information et sensibilisation des publics
- Public : Personnes en situation de vulnérabilité
- Thematic : Environnement et urbanisme , Politiques territoriales de santé
- Expertise Level : Intermédiaire