Comité de démocratie sanitaire

Quel est le rôle du CDS ?

Le CDS contribue aux réflexions et aux travaux de l’INCa en apportant les expériences et les points de vue de ses membres.

Les équipes de l’INCa peuvent solliciter le CDS afin de recueillir son avis sur une action en cours de conception ou de déploiement. Les membres analysent les travaux présentés, identifient les points d’attention et formulent des recommandations destinées à enrichir le projet.

Le CDS contribue également à l’évolution des pratiques de démocratie en santé au sein de l’INCa. Chaque année, il est sollicité pour relire le bilan annuel de la démocratie en santé de l’Institut et formuler des recommandations.

Le CDS peut aussi, de sa propre initiative, porter à l’attention de l’Institut des enjeux, difficultés ou besoins qu’il identifie dans le domaine de la lutte contre les cancers et proposer des pistes d’amélioration.

Ses membres peuvent enfin représenter le CDS au sein des s instances de l’Institut et participer, lorsque leur profil est pertinent au regard du sujet traité, à des groupes de travail, des comités d’évaluation d’appels à projets, des comités de pilotage ou à d’autres travaux de l’INCa.

Les travaux du CDS peuvent donner lieu à des avis ou des recommandations transmis à la direction générale et à la présidence de l’Institut national du cancer.

Quelles sont les thématiques abordées ?

Au cours de leur mandat, les membres du CDS peuvent être associés à des actions portées par les différentes directions de l’INCa ainsi qu’à des réflexions transversales sur la manière dont est mise en œuvre la démocratie en santé.

Ils peuvent notamment être sollicités sur des projets concernant :

• la prévention ou le dépistage ;
• les parcours de soins et les soins de support ;
• la réduction des inégalités sociales et territoriales face aux cancers ;
• les recommandations ou documents d’information destinés aux patients ou aux professionnels ;
• la recherche clinique ;
• les adolescents et jeunes adultes, les personnes âgées ou d’autres publics prioritaires ;
• les modalités de participation des usagers et les démarches de démocratie en santé mises en œuvre par l’INCa.

Qui sont les membres du CDS ?

Pour le mandat 2027-2030, le CDS réunira entre 14 et 20 membres maximum, désignés à titre personnel, majoritairement de personnes atteintes ou ayant été atteintes d’un cancer et de proches aidants.

Les membres ne représentent ni une organisation, ni une association, ni une profession. Ils siègent à titre personnel et participent à un collectif. Ils sont invités à partager leur expérience, à écouter des points de vue différents et à construire collectivement des contributions utiles aux actions de l’INCa.

Qui peut candidater ?

Peuvent candidater au CDS :

• les personnes atteintes d’un cancer ou ayant été atteintes d’un cancer ;
• les proches aidants de personnes concernées par un cancer ;
• les professionnels de santé ou du parcours de soins en cancérologie.

L’INCa recherche notamment des personnes : 

• disposant d’une expérience directe des enjeux liés au cancer ;
• capables de prendre du recul sur leur propre expérience pour contribuer à une réflexion collective ;
• ayant le sens du collectif, appréciant le dialogue, l’écoute et la confrontation constructive des points de vue ;
• souhaitant apporter leur expérience et leur regard aux réflexions et aux projets de l’INCa ;
• intéressées par le fonctionnement des politiques publiques, les démarches participatives et l’amélioration continue ;
• disponibles pour s’investir dans les travaux du CDS pendant toute la durée du mandat.

Une aisance dans la prise de parole est souhaitée, les membres étant amenés à participer à des échanges collectifs.

Quel est l’engagement demandé aux membres ?

Le mandat du CDS est d’une durée de quatre ans.

Tous les membres participent à trois réunions plénières par an, organisées en présentiel. À titre exceptionnel, une participation à distance peut être autorisée lorsque la situation du membre le justifie.

Selon les sujets traités et le niveau d’implication de chacun, les membres peuvent également être sollicités pour participer à des groupes de travail, des réunions à distance ou des travaux préparatoires entre les séances plénières.

L’investissement représente ainsi trois réunions au minimum et possiblement entre trois et dix réunions complémentaires par an, selon les sujets traités et le niveau d’implication de chacun.
Les frais de déplacement sont pris en charge par l’Institut. 

Quelles sont les règles déontologiques applicables ?

Les membres du CDS sont soumis au code de déontologie de l’Institut national du cancer. 
Ils doivent notamment respecter les principes d’indépendance, de probité, d’impartialité, de professionnalisme, de confidentialité et de devoir de réserve.

Les membres sont également tenus de renseigner une déclaration publique d’intérêts (DPI). Les candidats présélectionnés sont invités à la renseigner avant leur désignation.

Pendant toute la durée du mandat, les membres déclarent avant chaque réunion leurs éventuels liens d’intérêts avec un point figurant à l’ordre du jour. En cas de conflit d’intérêts, le membre ne participe ni aux échanges ni aux travaux portant sur le point concerné.

Comment candidater au CDS ?

L’Institut national du cancer ouvre un appel à candidatures pour renouveler le CDS pour le mandat 2027-2030.

Le dossier de candidature comprend notamment les données d’identification du candidat, une rubrique permettant d’exprimer ses motivations et de partager l’expérience qu’il souhaite mettre au service des travaux du CDS, ainsi qu’une annexe reprenant les principales informations d’un curriculum vitae.

La date limite de candidature est portée au 22 novembre 2026 à 17h.

Les candidatures doivent être adressées à : candidature-cds@institutcancer.fr

Documents à télécharger :

• Appel à candidatures pour le Comité de démocratie sanitaire
• Dossier de candidature pour le Comité de démocratie sanitaire
   

Le CDS et la démocratie en santé à l’INCa

Le CDS s’inscrit dans la démarche de démocratie en santé mise en œuvre par l’Institut national du cancer.

Cette démarche vise à associer les personnes concernées par les cancers, leurs proches et les professionnels aux travaux de l’Institut. La feuille de route 2026-2030 de la stratégie décennale de lutte contre les cancers comprend notamment une charte de 10 engagements visant à renforcer la participation des personnes atteintes de cancer et de leurs proches dans les travaux de l’INCa. L’engagement n°10 prévoit l’actualisation, lors du renouvellement du mandat du CDS, de ses missions et de ses modalités de fonctionnement afin de garantir leur adaptation aux enjeux actuels de participation.